DoubleV — Éditeur indépendant
Email : fragscopeofficiel@gmail.com
(Numéro SIRET à compléter lors de l'immatriculation)
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de la licence Pro du logiciel FragScope, disponible sous deux formules :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes sont traitées via la plateforme Lemon Squeezy (lemonsqueezy.com), qui assure le traitement sécurisé des paiements. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.
La commande est définitive à réception du paiement. Une clé de licence est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'achat.
FragScope étant un logiciel dématérialisé, la livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. La clé de licence est envoyée par email.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Toutefois, si vous n'avez pas encore utilisé votre clé de licence, vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant l'achat en contactant fragscopeofficiel@gmail.com.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client Lemon Squeezy, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable. Un email de rappel est envoyé avant chaque renouvellement.
Le logiciel est fourni "en l'état". L'éditeur s'engage à maintenir le service fonctionnel et à corriger les bugs signalés dans des délais raisonnables. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour la période concernée.
Les données collectées lors de l'achat (email, informations de paiement) sont traitées par Lemon Squeezy conformément à leur politique de confidentialité, et par l'éditeur conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, vous pouvez contacter l'éditeur à fragscopeofficiel@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.